Conditions générales de vente

En contrepartie de l’accord de Travel Superstore Inc. d’assister le client (« Client ») dans l’achat de services de voyages auprès de divers fournisseurs, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »). En acceptant l’itinéraire et la facture, le Client confirme consentir aux présentes Conditions :

  1. Travel Superstore Inc. doing business as tripcentral.ca (the "Agency") is acting as agent and intermediary for suppliers (the "Principals"), who are not related, affiliated, or controlled by the Agency, in selling limitation, such as services or in accepting reservations or bookings for services, which are not performed or supplied by the Agency; including without limitation, such services as air carriage, hotel accommodations, ground transportation, meals, tours, excursions, cruises, etc.. As the Agency is acting solely as an agent between the Principal and the Customer, the Customer agrees that it shall be subject to the terms and conditions of sale of each Principal's travel services. No employee or officer of the Agency has the authority to modify or waive any provisions of a Principal's terms and conditions.
  2. L’Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actes ou omissions ou de la négligence d’un fournisseur ni de tous bris de contrat entraînant perte, dommage, retard, blessure corporelle à votre égard ou à celui de vos compagnons de voyage ou membres de votre groupe. La responsabilité des fournisseurs peut être limitée par la loi, leurs tarifs ou les conditions de vente énoncées dans les billets, bons de voyage factures, reçus, réservations, itinéraires, publicités et brochures. Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions de vente, incluant les limitations incluses dans de tels documents, avant d’effectuer votre réservation.
  3. À moins que le terme « garanti » ne soit clairement inscrit sur votre itinéraire, facture, billet, reçu ou sur votre réservation, l’Agence ne garantit ni les résultats ni la qualité des services offerts par les Fournisseurs, et ce, que les services aient été achetés ou non auprès de l’Agence. Pour plus de précision, l’Agence ne garantit aucuns tarifs, frais ou coûts des fournisseurs ni aucune de leurs réservations, services, correspondances, horaires ou manipulation de bagages ou d’effets personnels. En achetant ces prestations de voyage auprès de l’Agence, le client s’engage à assumer de plein gré tous les risques associés à un tel voyage, soient-ils prévus ou imprévus, direct ou indirect.
  4. Sauf indication contraire, tous les services achetés auprès de l’Agence tel que décrit dans l’itinéraire et/ou la facture du client incluant, sans s’y limiter, le point de départ, le point d’arrivée, les noms, les dates, les heures, les compagnies aériennes, les hôtels, les locations de voiture, l’assurance, le transport terrestre, les visites, les excursions, les croisières, les repas, et autres services de même nature sont non-remboursables et non-transférables et ne peuvent être changés ni annulés. Néanmoins, dans les cas où le changement ou l’annulation est possible, le Client reconnaît que de tels changements ou annulations seront soumis à des frais de pénalité, lesquels peuvent équivaloir au plein montant des services. En cas de modification ou d’annulation, les frais applicables seront déterminés par chaque fournisseur de services se trouvant sur l’itinéraire et/ou la facture du Client. L’Agence se réserve le droit de charger des frais au client pour toute assistance dans la réalisation d’un changement ou d’une annulation. Laissés à la discrétion de l’Agence, les frais, d’un montant minimal de cent (100) dollars et d’un montant maximal de vingt pour cent (20%) de la valeur totale de la transaction initiale réalisée pour le Client, seront applicables pour chaque transaction ayant été modifiée ou annulée. Toutes demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par le Client, adressées par écrit et envoyées par télécopieur ou livrées en personne à l’Agence au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du voyage pour lesquels une modification ou une annulation est demandée, faute de quoi l’Agence pourrait ne pas être en mesure d'assister le Client dans sa demande.
  5. Une autorisation verbale ou écrite du Client autorisant l’Agence à débiter sa carte de crédit pour les frais, les paiements ou les droits exigés par le fournisseur ainsi que pour les frais de service de l’Agence. En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de vente de chaque fournisseur même s’il n’a pas signé le bordereau de carte de crédit ou la ladite facture à cet effet. Le client reconnaît qu’en transmettant par téléphone son numéro de carte de crédit et la date d’expiration ou qu’en demandant à ce que les services indiqués sur son itinéraire ou sa facture soient facturés à sa carte de crédit au dossier, il est réputé transmettre de manière irrévocable à l’Agence et une demande et une autorisation d’acheter en son nom les services du Fournisseur. Une telle action constitue aussi une preuve de la volonté du Client d’être liés par les termes et conditions applicables à une telle vente.
  6. L’Agence ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs et actionnaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour tous dommages, blessures ou pertes causés à votre égard, à l’un de vos compagnons de voyage ou à l’un des membres de votre groupe en lien avec toutes activités terroristes, troubles civils, conflits sociaux ou de travail, défaillances ou difficultés mécaniques ou de construction, maladies et épidémies, lois locales, conditions climatiques, circonstances ou événements anormaux ou pour toute autre action, omission ou situation hors de notre contrôle.
  7. L’Agence ainsi que ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des dommages-intérêts liés ou découlant directement ou indirectement, d’une faillite, insolvabilité ou cessation d’activités d’un fournisseur. Ces pertes incluent, mais ne sont pas limitées à des services de voyage non utilisés, aux coûts et dommages liés au transport de retour pour un vol retardé ou annulé. Par la présente, l’Agence avise le Client que les Fournisseurs sont des parties indépendantes et que certains ne sont pas domiciliés en Ontario et/ou ne sont pas couverts par le fonds d’indemnisation du secteur voyage (TICO). L’Agence ne peut porter jugement quant à la sécurité financière ou la viabilité d’un fournisseur privé ou public. L’Agence ne saurait être tenue responsable des pertes et/ou dommages, directs ou indirects, subis par le Client à la suite de non-conformité de la part d’un fournisseur de services et dont les services ont été achetés pour le Client par le biais de l’Agence.
  8. L’Agence suggère au Client de souscrire une assurance privée au moment où l’Agence conclut l’achat de services de voyage pour le Client. Par la présente, l’Agence avise le Client que les toutes polices d’assurance voyage vendues par l’Agence comportent des limitations, des restrictions ou exclusions. Le client accepte la non responsabilité de l’Agence pour les pertes et/ou dommages subis par le Client, les compagnons de voyage du client, ou les membres son groupe à la suite de l’application des exclusions, restrictions ou limitations contenues dans les polices d’assurance. Le Client est par la présente averti des risques ci-hauts décrits.
  9. Le Client s’engage à transmettre les présentes Conditions à ses compagnons de voyage et à tous les clients ou membres de son groupe afin que toutes les personnes concernées comprennent et consentent aux présentes Conditions. En échange des services fournis par l’Agence, le Client s’engage à indemniser et exonérer de toute responsabilité l’Agence pour toutes réclamations intentées par un de ses compagnons de voyage et/ou clients ou membres de son groupe découlant du défaut de leur avoir transmis les présentes Conditions et/ou de s’être assuré de leur consentement aux présentes Conditions.
  10. Cet accord est régi et interprété en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada. La nullité de toute disposition des présentes Conditions n’affectera en rien la validité de toute autre disposition.
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